Code monétaire et financier · Article

Article R152-9

Article en vigueur depuis le 3 juin 2021.

Carte de l'article R152-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 novembre 2007 au 26 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2007-1638 du 19 novembre 2007 - art. 3 () JORF 22 novembre 2007
Rédaction du 26 octobre 2012 au 1er décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012 - art. 3
Rédaction depuis le 3 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 - art. 3

Arrêté du 15 mai 2014 portant adaptation de l'arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier et des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière au changement de statut de Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier (abrogé)