Article R153-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R153-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2005-1739 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1739 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 9 mai 2012 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2012-691 du 7 mai 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R153-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R153-6 (VT)