Article R153-5-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R153-5-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 16 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018 - art. 2; Décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018 - art. 4