Article R211-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.

Carte de l'article R211-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 19 mars 2009 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de commerce - art. R228-25 (V)
• Code de commerce. - art. R225-158 (V)
• Code monétaire et financier - art. R742-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-1 (Ab)