Article R211-1 historique

Historique de l'article R211-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 19 mars 2009 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 - art. 4