Code monétaire et financier · Article
Article R213-16
Article en vigueur depuis le 25 août 2005.
Carte de l'article R213-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 25 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 13 juillet 1984 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du fonds spécial de grands travaux (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de la navigation aérienne (B.A.N.A.) Décembre 1990 (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'émission des obligations B.A.N.A. Décembre 1991 (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 1992 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de l'aviation civile (B.A.A.C.) juillet 1992 (en vigueur)
- Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de l'aviation civile Décembre 1995 (en vigueur)
- Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985 (en vigueur)
- Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985 (en vigueur)
- Arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat mars 1984 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°84-137 du 24 février 1984 - art. 8 (V)
- Arrêté du 13 juillet 1984 - art. 6 (V)
- Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 6 (V)
- Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 7 (V)
- Arrêté du 22 juillet 1992 - art. 4 (V)
- Arrêté du 15 décembre 1995 - art. 4 (V)
- Arrêté du 21 novembre 1985 - art. 3 (V)
- Arrêté du 24 mai 1985 - art. 3 (V)
- Arrêté du 5 décembre 1986 - art. 4 (V)
- Code monétaire et financier - art. R742-1 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R752-1 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R762-1 (Ab)