Article R213-16 historique

Historique de l'article R213-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 13 juillet 1984 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du fonds spécial de grands travaux (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de la navigation aérienne (B.A.N.A.) Décembre 1990 (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'émission des obligations B.A.N.A. Décembre 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 1992 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de l'aviation civile (B.A.A.C.) juillet 1992 (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de l'aviation civile Décembre 1995 (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985 (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat mars 1984 (en vigueur)