Article R214-14

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

Carte de l'article R214-14 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 août 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 12 août 2007 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 19 mars 2009 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R214-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32 (Ab)