Code monétaire et financier · Article
Article R214-190
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.
Carte de l'article R214-190 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 2007 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 - art. 1 () JORF 8 décembre 2006
- Rédaction du 25 juillet 2008 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 - art. 2
- Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Code de la mutualité - art. R212-31 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
- Code des assurances - art. R332-2 (V)
- Code monétaire et financier - art. D214-192 (V)
- Code monétaire et financier - art. R214-191 (V)
- Code monétaire et financier - art. R214-192 (T)
- Code monétaire et financier - art. R214-193 (V)
- Code monétaire et financier - art. R214-195 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)