Article R214-27

Article en vigueur depuis le 11 août 2017.

Carte de l'article R214-27 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 août 2005 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 12 août 2007 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 11 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 1 (V); Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R214-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. R732-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R742-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R752-4 (V)