Code monétaire et financier · Article
Article R214-32-28
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2022.
Carte de l'article R214-32-28 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 25 octobre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 2
- Rédaction du 25 octobre 2019 au 31 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019 - art. 2
- Rédaction depuis le 31 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-82 du 28 janvier 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Code monétaire et financier - art. D214-113 (M)
- Code monétaire et financier - art. R214-156-1 (M)
- Code monétaire et financier - art. R214-193 (V)
- Code monétaire et financier - art. R214-205 (V)
- Code monétaire et financier - art. R214-32-22 (M)
- Code monétaire et financier - art. R214-32-27 (V)
- Code monétaire et financier - art. R214-32-29 (VD)
- Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)