Article R214-8

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 4 août 2011.

Carte de l'article R214-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 4 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R214-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-32 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R313-25 (M)