Article R221-120

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2008 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article R221-120 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2008 au 6 novembre 2014 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. R711-21 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. R711-22 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R742-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-9 (Ab)