Article R221-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R221-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 4 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2010 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2022 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 2
• Code monétaire et financier - art. R221-27-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R742-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-8 (Ab)