Article R221-74

Article en vigueur depuis le 25 août 2005.

Carte de l'article R221-74 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 1990 relatif à l'application du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire (en vigueur, modifié par 3 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 février 1990 - art. Annexe A (V)