Article R221-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

Carte de l'article R221-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 6 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-163 du 18 février 2016 - art. 2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R512-59 (Ab)