Article R221-8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R221-8-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 décembre 2008 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire de La Banque Postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 26 février 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mars 2020 (V)
• Arrêté du 13 mars 2020 - art. 1
• Arrêté du 9 août 2021 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R742-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-8 (Ab)