Article R312-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article R312-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la consommation - art. D313-8 (Ab)
• Code de la consommation - art. D314-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. D313-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R733-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R743-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R753-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R763-1 (M)