Article R312-2

Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2009 au 14 février 2020.

Carte de l'article R312-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 14 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 3