Article R312-9

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

Carte de l'article R312-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 15 mars 2010 (transféré) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 2 juillet 2014 au 13 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1565 du 10 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R312-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R743-1 (Ab)