Article R321-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R321-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R743-6-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R753-6-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R763-6-4 (Ab)