Code monétaire et financier · Article

Article R321-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Les services
  3. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
IdentifiantLEGIARTI000031116444
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R321-3 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables aux comptes ouverts dans les livres des personnes qui fournissent des services d'investissement ou des services connexes prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031116444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.