Article R511-1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article R511-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R735-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-1 (Ab)