Article R511-16-3

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article R511-16-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2020 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1637 du 22 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-309 du 24 avril 2026 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R745-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-1 (Ab)