Article R511-2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article R511-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R735-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-1 (Ab)