Code monétaire et financier · Article

Article R511-2-2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article R511-2-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code monétaire et financier - art. R745-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R755-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R765-1 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).