Code monétaire et financier · Article
Article R512-43
Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2010 au 14 septembre 2018.
Carte de l'article R512-43 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 août 2005 au 1er août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er août 2006 au 31 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 31 juillet 2009 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)
- Rédaction du 20 mars 2010 au 14 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2011-776 du 28 juin 2011 - art. 33 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R912-53 (V)