Article R512-61

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R512-61 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve du financement du logement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-735 du 29 mars 1993 - art. 1 (Ab)