Article R515-1

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 24 mai 2015.

Carte de l'article R515-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 24 mai 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit (en vigueur, modifié par 3 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L512-1-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R511-3 (M)