Code monétaire et financier · Article

Article R515-4

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article R515-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 25 août 2005 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 10 mai 2007 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 20 juillet 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 23 janvier 2010 au 7 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 7 mars 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-244 du 4 mars 2011 - art. 1
Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 22
Rédaction du 1er janvier 2014 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 35 (VD)
Rédaction du 26 mai 2014 au 6 novembre 2014 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 - art. 35 (V); Décret n°2014-526 du 23 mai 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4