Article R515-6

Article en vigueur depuis le 23 avril 2017.

Carte de l'article R515-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 6 novembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 35 (VD)
• Rédaction depuis le 23 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1