Code monétaire et financier · Article

Article R515-7

Article en vigueur depuis le 23 avril 2017.

Carte de l'article R515-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 25 août 2005 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 10 mai 2007 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 23 janvier 2010 au 26 février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 26 février 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-205 du 23 février 2011 - art. 1
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 35 (VD)
Rédaction du 26 mai 2014 au 6 novembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2014-526 du 23 mai 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 23 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1

Décret n° 2022-872 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux (en vigueur)
Décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux (en vigueur)
Décret n° 2024-992 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux (en vigueur)
Décret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux (en vigueur)
Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger (en vigueur)