Code monétaire et financier · Article

Article R516-3-1

Article transféré, en vigueur du 7 juin 2009 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article R516-3-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement (en vigueur)
  • Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2012-803 du 9 juin 2012 - art. 2 (V)
  • Décret n°2014-430 du 29 avril 2014 - art. 2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).