Article R518-24

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article R518-24 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 30 mai 2014 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 16
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2019-1443 du 23 décembre 2019 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 4 octobre 2019 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-4-1-A (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-1-A (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-1-A (Ab)