Code monétaire et financier · Article
Article R518-57
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.
Carte de l'article R518-57 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 14 mars 2007 au 15 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 15 juin 2009 au 14 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-682 du 12 juin 2009 - art. 2
- Rédaction du 14 avril 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-471 du 11 avril 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code monétaire et financier - art. R518-62 (T)
- Code monétaire et financier - art. R518-67 (V)
- Code monétaire et financier - art. R518-69 (V)
- Code monétaire et financier - art. R745-4-1 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R755-4-1 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R765-4-1 (Ab)