Code monétaire et financier · Article

Article R518-58

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article R518-58 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 25 août 2005 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 14 mars 2007 au 15 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 15 juin 2009 au 14 avril 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-682 du 12 juin 2009 - art. 2
Rédaction du 14 avril 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-471 du 11 avril 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décret n° 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier (en vigueur)
Décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d'octroi de microcrédits professionnels dans le Département de Mayotte (abrogé)