Article R518-60

Article en vigueur depuis le 14 avril 2012.

Carte de l'article R518-60 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 14 mars 2007 au 15 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 15 juin 2009 au 14 avril 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-682 du 12 juin 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-471 du 11 avril 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R518-59 (T)