Article R519-15-2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2019.

Carte de l'article R519-15-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1098 du 29 octobre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R745-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-2 (Ab)