Article R519-25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 novembre 2026.

Carte de l'article R519-25 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 20 novembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 20 novembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R519-23 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R745-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-2 (Ab)