Article R531-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article R531-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017, art. 4 (VD); Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-125 du 4 février 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R745-5-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-5-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-5-5 (Ab)