Code monétaire et financier · Article

Article R54-10-8

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2019 au 25 décembre 2024.

Carte de l'article R54-10-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024 - art. 2
  • Code monétaire et financier - art. R745-9-6 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R755-9-6 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R765-9-6 (Ab)
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