Article R561-1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

Carte de l'article R561-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 relatif aux dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 221-8 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 2
• Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
• Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. A823-37 (M)
• Code de l'énergie - art. D221-26-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D524-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-10-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-56 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-10 (Ab)