Article R561-11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article R561-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. A310-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-10 (VD)