Article R561-58

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article R561-58 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2017 au 14 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2020 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-310 du 24 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (abrogation programmée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 28 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (V)