Article R562-3

Article en vigueur depuis le 5 avril 2021.

Carte de l'article R562-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 décembre 2006 au 13 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 - art. 1 () JORF 8 décembre 2006
• Rédaction du 13 avril 2007 au 5 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 10 janvier 2010 au 9 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2013 au 18 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 3
• Rédaction du 18 mai 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 14 avril 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 14 avril 2018 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-264 du 9 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code monétaire et financier - art. R725-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-11 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-11 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R765-11 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R773-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R773-41 (V)
• Code monétaire et financier - art. R774-41 (V)