Article R565-1

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2009 au 5 septembre 2009.

Carte de l'article R565-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2007 au 17 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 1 () JORF 13 avril 2007
• Rédaction du 17 juillet 2009 au 5 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R735-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R765-10 (V)