Article R612-39

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R612-39 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-769 du 28 juin 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - art. 182 (V)
• Code monétaire et financier - art. R511-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R526-5 (T)
• Code monétaire et financier - art. R532-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-28 (T)
• Code monétaire et financier - art. R613-34 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R613-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R613-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-39 (V)