Article R612-4-1

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2008 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R612-4-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 2008 au 9 mars 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R511-3-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R532-8-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-2-1 (T)