Article R612-9

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article R612-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2018-179 du 13 mars 2018 - art. 1
• Code des assurances - art. R311-10 (V)
• Code des assurances - art. R311-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. D612-57 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-27 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-28 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-32 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-51-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R612-59 (V)