Article R613-2-1

Article transféré, en vigueur du 23 janvier 2010 au 5 mars 2010.

Carte de l'article R613-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 5 mars 2010 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R612-4-1 (Ab)